Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères le souhait exprimé par le chancellier allemand, le 8 mars, à l'occasion d'une rencontre avec le président du Conseil italien, d'un seul siège commun de l'Union européenne au Conseil de sécurité des Nations unies. Quelle est la position de la France sur ce point ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
La France s'est exprimée, dans le cadre du débat sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur de l'élargissement de celui-ci dans les deux catégories des membres permanents et des non-permanents. L'Allemagne a elle aussi fait savoir qu'elle était favorable à une telle réforme. Et c'est tout naturellement que, dans une telle perspective, les autorités françaises ont à plusieurs reprises marqué qu'elles soutiendraient, notamment, une éventuelle candidature allemande à un siège permanent. S'agissant de la prise en compte des positions de l'Union européenne au sein du Conseil de sécurité, elle est assurée par la mise en oeuvre de l'article 19 du traité sur l'Union européenne relatif à la coordination de l'action des Etats membres au sein des organisations internationales. Celui-ci prévoit en effet que les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil se concertent et tiennent les autres Etats membres pleinement informés. Dans le cas des membres permanents, le traité dispose que ceux-ci doivent veiller à défendre les positions et les intérêts de l'Union, " sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu de dispositions de la charte des Nations unies ". La France veille naturellement à faire vivre ces dispositions de la façon la plus conforme à l'esprit de la construction européenne. Dans ces conditions, la question d'un siège européen au Conseil de sécurité n'est absolument pas d'actualité.
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