Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que rencontrent les petites perceptions pour remplir les missions qui leur sont confiées. Les difficultés techniques dans la mise en place des nouvelles réformes, comme l'identification unique du contribuable, liées au manque de moyens humains dans les différents services du Trésor, sont source de nombreux dysfonctionnements préjudiciables aux contribuables. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être prises pour faciliter le fonctionnement des perceptions et par là même améliorer la qualité du service public.
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La question est caduque
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