Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des dessinateurs de l'équipement. Le statut actuel de ces agents, datant de 1970, ne prend pas en compte l'évolution des missions qui leur sont sont confiées, c'est pourquoi il serait souhaitable, au vu des tâches qu'ils accomplissent au sein des subdivisions territoriales, que leur statut soit revu afin que soient reconnues leurs qualifications et leurs compétences. Il lui demande donc si une réflexion sur la carrière des dessinateurs est actuellement en cours.
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La question est caduque
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