Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 21/03/2002

M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation délicate vécue par des étudiants salariés ou retraités de l'université Paris-VIII. Depuis sa création, l'université de Saint-Denis - Villetaneuse s'est attachée à promouvoir l'accès à tous aux cursus proposés. Or, l'administration a fixé, il y a quelques mois, de nouvelles règles instituant une durée maximale pour les maîtrises, DEA et doctorats. Si cette mesure peut se comprendre lorsqu'elle s'applique à des étudiants à temps plein, elle s'avère beaucoup plus préjudiciable aux étudiants salariés, à ceux se trouvant en situation de reclassement professionnel ainsi qu'aux étudiants retraités assurant bénévolement des responsabilités sociales. Alors que la réforme majeure que constitue la reconnaissance des acquis professionnels vient d'entrer en vigueur, il lui demande comment il entend favoriser la poursuite d'études des salariés et des retraités.

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La question est caduque

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