Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Alain Dufaut rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 34555, parue au Journal officiel du 26 juillet 2001, relative sur la situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale.
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La question est caduque
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