Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes les menaces récurrentes de transfert du siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles où les députés tiennent une partie de leurs réunions. Existe-t-il un risque sérieux de transfert aujourd'hui ? Quelles sont les raisons le plus souvent évoquées dans cette hypothèse ? Le Gouvernement français s'y opposera-t-il (et quels sont les moyens dont il dispose pour ce faire) ?
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La question est caduque
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