Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 28/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une recommandation qui considère que le coût des accompagnateurs adultes des voyages scolaires éducatifs ou des classes transplantées doit être pris sur les charges de fonctionnement des écoles et des collèges. Cette recommandation, que les services rectoraux ont demandé aux directions des établissements lorrains d'appliquer, sans délai, risque d'aboutir à l'annulation pure et simple de tous les voyages scolaires éducatifs, voire des classes transplantées au cours de la présente année scolaire alors même qu'ils seraient financés par les initiatives des enseignants, des élèves et de leurs familles. Il lui demande qu'elles sont les solutions envisagées.
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La question est caduque
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