Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'état actuel de concrétisation de l'amendement adopté par le Parlement, dans le cadre des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), invitant le Gouvernement à éclairer le Parlement par un rapport relatif à la mensualisation des retraites agricoles. Ce rapport devait être transmis au Parlement avant le 1er avril 2002.
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La question est caduque
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