Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 28/03/2002
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les déplacements officiels effectués par les membres du Gouvernement dans le contexte actuel de campagne électorale pour les présidentielles. Les lieux et dates de ces déplacements coïncident souvent avec ceux de réunions de soutien à l'actuel Premier ministre, candidat à la présidence de la République, ou à des députés de l'actuelle majorité. Autre cas de figure : compte tenu du contexte préélectoral actuel, certains membres du Gouvernement pourraient laisser penser qu'ils mettent à profit leurs déplacements officiels pour organiser des réunions ou des rencontres qui ressemblent à s'y méprendre à des réunions électorales. C'est le cas d'une visite officielle récemment effectuée à Saint-Quentin, capitale de Haute Picardie, par un des membres du Gouvernement. Le programme de cette visite officielle ne pouvait, par sa conception et son contenu, se différencier de celui d'une réunion publique en faveur du candidat Premier ministre ou de la députée sortante. De même, dans nombre de réunions à caractère électoral, il est constaté la présence et l'intervention de certains hauts fonctionnaires. En conséquence, il lui demande si, dans de telles conditions, les frais de déplacements officiels des membres du Gouvernement et des fonctionnaires seront imputés sur les comptes de campagne du candidat chef du Gouvernement ou des candidats aux élections législatives.
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La question est caduque
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