Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 28/03/2002
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de l'AGEFOS PME de Franche-Comté relatives au financement de la formation par alternance. Le financement de cette formation, régulé désormais par l'AGEFAL (Association de gestion de la formation en alternance) connaît de réelles difficultés qui lui interdisent de conduire une politique volontariste, alors même que la période actuelle se caractérise par une pénurie de jeunes qualifiés pour lesquels les formations en alternance constituent un moyen privilégié d'accès durable au marché du travail. En effet, à plusieurs reprises, l'Etat, considérant la trésorerie disponible (qui correspondait pourtant à des engagements pris) au sein de l'AGEFAL, a prélevé 2,4 milliards de francs alors que certaines branches professionnelles ont prélevé dans le même temps 600 millions de francs au bénéfice de l'apprentissage. En Franche-Comté, l'alternance a permis depuis début 1999 l'insertion de 1 787 personnes prises en charge par AGEFOS PME de Franche-Comté ; c'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mettre un terme aux difficultés que connaissent les organismes de formation engagés dans le processus de l'alternance.
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La question est caduque
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