Question de M. LABARRÈRE André (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 28/03/2002
M. André Labarrère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire adaptation de notre code électoral aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment à Internet. En effet, dans notre pays, le vote en ligne a démontré son efficacité contre l'abstention lors d'expériences pilotes menées à Brest ou Issy-les-Moulineaux. La commune de Vandoeuvre le testera d'ailleurs pour les prochaines élections présidentielles et législatives. Nos voisins européens, à l'instar de la Grande-Bretagne qui utilisera le vote par Internet dans certains cantons dès le mois de mai 2002 lors d'élections publiques avec comme objectif sa mise en place définitive, ont bien compris la légitimité de cette innovation tant politique que technologique. L'Internet contribue à de nouvelles formes de citoyenneté et traduit l'esprit de la démocratie participative et de proximité. C'est pour ces raisons qu'il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour lever les obstacles juridiques qui empêchent le vote en ligne, synonyme pour l'avenir d'une évolution de notre démocratie.
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La question est caduque
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