Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/03/2002
M. Jacques Mahéas réitère auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite n° 35573, parue au Journal officiel du 11 octobre 2001 et relative à la situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion accédant au statut d'étudiant, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question est caduque
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