Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/04/2002
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser la composition, les perspectives et les échéances de l'action du Conseil supérieur des archives, mis en place par ses soins le 21 janvier 2002. Les travaux de cet organisme sont attendus avec intérêt, voire impatience, par les maires de France (Maires de France, AMF, n° 125 de février 2002).
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La question est caduque
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