Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 04/04/2002
M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité d'accorder aux salariés une retraite à taux plein après 160 trimestres de cotisations. En effet, de nombreux salariés ayant commencé à travailler jeunes, et souvent sur des postes reconnus pénibles, ont acquis, bien avant l'âge requis pour obtenir la liquidation de leurs droits (soixante ans), les 160 trimestres exigés pour prétendre à une retraite à taux plein. Il est regrettable que le Gouvernement ait repoussé une PPI (proposition de loi) visant à permettre le départ anticipé à la retraite de ces salariés. En effet, il convient de prendre en compte, au-delà du strict aspect financier, le coût des pré-retraites et les risques majorés d'accidents du travail. Un dispositif de départ possible pourrait être mis en place sur un échéancier trimestriel sur deux ans. Il nécessiterait une adaptation auprès des régimes complémentaires, ce qui ne devrait pas soulever de difficultés particulières dès lors qu'il s'agit d'une mesure sociale justifiée. Plus largement d'ailleurs, notre système de retraite gagnerait à être plus souple. Il lui demande si elle entend oeuvrer en ce sens, et la remercie de lui faire part de ses intentions sur ce sujet précis.
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La question est caduque
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