Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense les récents mouvements de personnels ayant affecté la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (direction de la fonction militaire et du personnel civil) de son ministère. Peut-il à cette occasion lui faire un compte rendu de l'activité de cette sous-direction pour l'année 2001 (notamment : nombre de reconversions et d'actions d'accompagnement professionnel) ?
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La question est caduque
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