Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 11/04/2002
M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement des élections aux commissions administratives paritaires nationales et départementales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles. Le vote et le dépouillement la même journée dans un véritable bureau de vote, le retour au mode de calcul au plus fort reste pour l'attribution des sièges, la prise en charge de l'impression et de la diffusion des professions de foi : ces revendications tendraient à enrayer des conditions de vote aujourd'hui complexes, injustes et inéquitables. Aussi, il lui demande de bien vouloir engager des réformes dans ce sens et de lui en préciser le contenu.
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La question est caduque
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