Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/04/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si une association qui loue un emplacement sur un marché pour distribuer gratuitement des écrits et ouvrages relatifs à son activité est soumise aux règles relatives au colportage.
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La question est caduque
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