Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, la nomination récente d'un représentant de la France auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust. Peut-elle lui rappeler le rôle exact qui sera le sien au sein de cet organisme ainsi que la durée de son mandat ? Peut-elle lui présenter à cette occasion un bilan de l'activité de cet organisme pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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