Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/05/2002

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite que le Gouvernement va réserver à l'avis qu'il a personnellement demandé au Conseil économique et social (CES) sur le temps des villes. Le rapport du CES a été adopté le 27 mars 2002, préconisant, plutôt qu'une ville ouverte 24 heures sur 24 (fonctionnement des équipements et services sans interruption), une ville accessible, où chacun pourrait accéder aux divers équipements et services urbains dans des conditions satisfaisantes de délai, de qualité de service et de coût. Le CES préconise le dialogue social et la concertation locale et, de l'avis même de son rapporteur, " ce rapport. appelle des suites, notamment sur le rural, l'école ou le travail dominical ". Il lui demande les perspectives de concrétisation de ce travail afin qu'il n'aille pas rejoindre le dossier récent de l'aménagement des rythmes scolaires à Paris, enterré après six mois de dialogue (La Lettre du maire, n° 1300, 2 avril 2002).

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La question est caduque

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