Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la santé les récents mouvements de personnels intervenus à la tête de la sous-direction de la " qualité et du fonctionnement des établissements de santé " de la direction de " l'hospitalisation et de l'organisation des soins " de son ministère. Peut-il à cette occasion lui dresser un bilan global pour l'année 2001 de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé (aspects positifs et négatifs diagnostiqués par cette sous-direction) ?
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La question est caduque
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