Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 16/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la loi " après-mines " n° 99-245 du 30 mars 1999 prévoit la création d'une agence de prévention des risques miniers. Celle-ci vient enfin d'être créée par décret publié au Journal officiel du 16 mars 2002 et elle a entre autres pour mission de conserver les documents liés à la procédure d'arrêt des travaux miniers. La Lorraine est la première région minière française puisqu'on y trouvait à la fois l'un des principaux bassins houillers de France et les mines de fer ayant assuré plus de 90 % de la production française. C'est pourquoi la logique voudrait que la nouvelle agence soit implantée en Lorraine. Il s'agirait là d'une mesure de décentralisation et d'aménagement du territoire. Il s'agirait aussi d'une mesure de bon sens, car pour des raisons techniques et géologiques, les problèmes liés à l'arrêt des mines de fer sont beaucoup plus importants que tous les autres. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions le siège de cette agence sera défini.
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La question est caduque
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