Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 et son arrêté d'application fixent le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les pensionnés militaires effectuant une cure thermale. Ce forfait a été récemment divisé par deux et, de ce fait, de nombreux pensionnés ne peuvent plus partir en cure. Il souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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