Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/05/2002
M. Serge Mathieu saluant sa volonté d'assurer la continuité de l'Etat demande à M. le Premier ministre l'état actuel de l'étude demandée le 13 mars 2002 au Conseil d'Etat sur les redevances pour service rendu, notamment pour l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications (La Lettre du Maire n° 1298, 19 mars 2002).
- page 1346
La question est caduque
Page mise à jour le