Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/05/2002
M. Serge Mathieu s'inspirant de l'actualité la plus immédiate qui vient de mettre en valeur une erreur judiciaire, ayant entraîné un condamné, maintenant acquitté, à quinze années de prison, demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la réhabilitation de Guillaume Seznec pour laquelle son prédécesseur s'était personnellement engagé.
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La question est caduque
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