Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 30/05/2002
M. Charles Guené rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 38959 du 14 mars 2002, concernant l'établissement des périmètres de protection des captages, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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