Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/06/2002

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la création de S.A.V.U., services d'aide aux victimes d'urgence, destinés à assister psychologiquement et administrativement ceux qui subissent des actes de délinquance. Une équipe composée d'un psychologue et d'un juriste, aussitôt alertée, viendra en aide à ces victimes lors de leurs agressions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette assistance précieuse, mise en place à titre expérimental dans certaines villes, sera complétée ultérieurement par un secours financier.

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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 18/06/2002

Le service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU), mis en place à titre expérimental dans certaines villes, a pour objectif une prise en charge psychologique et juridique de toute victime d'infraction pénale. Fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il est appelé directement par les services de police et de gendarmerie et vient en aide aux victimes en mettant à leur disposition un psychologue et un juriste chargés de leur apporter un soutien moral et psychologique, de les informer des suites de la procédure judiciaire et de leur proposer un rendez-vous avec un avocat de leur choix ainsi qu'avec le service d'aide aux victimes de l'AJARD ou d'autres associations. Le SAVU n'a pas pour mission d'apporter une assistance financière. Les dépenses supportées par la victime sont normalement assurées par les organismes spécialisés : sécurité sociale, mutuelle, CMU, aides juridictionnelles, assurances, etc., et par les centres d'action sociale en cas de nécessité de secours rapides. Il faut rappeler que ce dispositif est expérimental et que son extension éventuelle sera étudiée en coordination avec le ministère de la justice et en liaison avec les associations d'aide aux victimes, notamment l'INAVEM, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation.

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