Question de M. BAILLY Gérard (Jura - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une requête formulée par les fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) du Jura. En effet, l'arrêté en date du 8 avril 2002, paru au Journal officiel du 18 avril 2002, prévoit la fermeture de ce service dès le 30 juin prochain. Or il s'avère que cette DDPAF, qui est basée aux Rousses, joue un rôle de tout premier plan dans ce secteur géographique et ce pour trois raisons essentielles. Tout d'abord, comme toutes les zones touristiques, la région des Rousses est confrontée à un taux de délinquance relativement important, notamment en période hivernale. En effet, force est malheureusement de constater que de nombreux délinquants, issus de la région lyonnaise, n'hésitent plus à opérer de véritables " descentes " dans ce secteur. De même, il convient de souligner que la proximité de la Suisse est de nature à favoriser les trafics en tous genres. Il y a quelques semaines, la police helvétique a, par exemple, saisi, dans cette zone, plus de trois kilos de canabis et de marijuana. Enfin, la DDPAF du Jura étant également spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière, il est bien évident que sa disparition ne manquerait pas de créer un véritable " appel d'air " dans ce domaine. C'est pourquoi les fonctionnaires concernés souhaiteraient vivement que cette position puisse éventuellement être revue concernant ce point particulier. Pour sa part, il estime que cette requête est pour le moins fondée et légitime. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement a, d'ores et déjà, été saisi de ce dossier. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à donner satisfaction aux intéressés ?
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La question est caduque
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