Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/06/2002
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le non-respect, notamment, sur les chaînes de télévision, des dispositions prévues à l'article L. 97-1, du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991). Il lui rappelle que cet article stipule, en effet, que " les campagnes d'information menées, dans le cadre de la lutte anti-alcoolique, doivent comporter des messages de prévention et d'éducation ", mais également que " ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits ". Or force est de constater que, dans la plupart des cas, s'il n'est nullement fait mention des alcools durs - responsables essentiellement des ravages de l'alcoolisme -, le vin, en revanche, est systématiquement pris pour cible, alors qu'il est démontré que sa consommation modérée est bénéfique à la santé. II lui demande donc quelles sont les initiatives qui lui sembleraient utiles de prendre, afin que cessent, conformément à la loi, ces discriminations en défaveur du vin.
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La question est caduque
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