Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des artisans de la photographie scolaire suscitées par la note du ministre de l'éducation du 14 mars 2002 relative à l'exercice de leur profession. Sans vouloir enfreindre les règles de neutralité commerciale au sein des établissements la photographie scolaire est une pratique généralisée. Il lui demande s'il envisage de rapporter cette circulaire qui menace la pérennité de cette activité.
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La question est caduque
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