Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 18/06/2002
M. Bernard Fournier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la Société centrale canine, association reconnue d'utilité publique et sous tutelle de son ministère. Cette association exerce une mission de service public, en gérant notamment un fichier état civil de chiens : le fichier national canin. Les ressources de celle-ci s'appuyaient jusqu'à peu sur la technique traditionnelle des tatouages qu'elle effectuait en grande quantité. Or, l'introduction récente de la " puce électronique " pour l'identification des chiens a entraîné une baisse significative de ses recettes, cette nouvelle technique étant plus coûteuse et n'étant pas accompagnée des revenus de substitution nécessaires pour couvrir le coût de cette innovation. Par conséquent, la Société centrale canine a pris récemment la décision de restituer au ministère de tutelle la gestion du fichier national canin. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions de son ministère concernant le fichier national canin, fort utile pour les édiles locaux, et dans quelles mesures le suivi des chiens identifiés sera désormais assuré.
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La question est caduque
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