Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/06/2002
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les fortes inquiétudes des personnels de l'Office national des forêts, ainsi que des maires des communes forestières, suite aux dispositions envisagées, dans le cadre de la réorganisation des structures de l'ONF à travers la mise en place du schéma d'organisation des services (SDOS). Les conséquences d'une telle réorganisation sont en effet redoutées, tant par rapport à l'ensemble des personnels que pour le devenir du patrimoine forestier ou encore des actions de développement local, dont l'ONF est l'un des acteurs essentiels. Il lui indique également que si personnels et élus ne sont en aucun cas opposés à toute évolution des structures, c'est pour mieux préciser, et avec juste raison, qu'ils entendent que soit préservée la qualité essentielle d'un service public auquel ils sont particulièrement attachés et qui se trouve être remise en cause à travers, notamment, la suppression de nombreux postes, fragilisant, de ce fait, les efforts entrepris par les collectivités en faveur du développement local. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre dans les meilleurs délais toutes dispositions conduisant à la mise en oeuvre d'un moratoire.
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La question est caduque
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