Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/06/2002
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquelles le précédent gouvernement a octroyé à la Société marseillaise de crédit une dotation en capital de 2,909 milliards de francs en 1997, avant sa cession à la banque Chaix. Il souhaite savoir si cette dotation en capital avait été assortie d'engagements de la part de la Société marseillaise de crédit et lui demande si, parmi ces engagements, figurait celui d'apurer le passif social. Ce dernier comportait notamment un recours financier des retraités de la banque pour 57,6 millions de francs, recours auquel la banque n'a toujours pas donné une suite favorable. Il souhaite savoir si des actions sont prévues auprès de la banque pour l'inciter à régler la situation de ses retraités.
- page 1419
La question est caduque
Page mise à jour le