Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître : 1) le nombre d'enseignants dont le traitement est supporté par le ministère de l'éducation nationale détachés dans des organismes ou associations diverses ; 2) la liste des organismes ou associations employant des enseignants détachés et leur nombre dans chacune de ces associations ou organismes ; 3) ses intentions quant à la poursuite de ces détachements quand un très grand nombre d'enseignants ou d'associations de parents d'élèves se plaignent de l'insuffisance d'enseignants dans certaines zones de certaines agglomérations.
- page 1467
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Page mise à jour le