Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/07/2002

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés de fonctionnement de la ligne D du RER, au départ de la gare du Nord. Elle attire son attention sur l'existence trop fréquente d'incidents conduisant à des retards, à des suppressions de trains, à des inconforts dans des voitures surchargées. Malgré des améliorations de l'accueil, du fonctionnement de la gare du Nord, d'un certain nombre de gares, de nouvelles conditions de transport semblent désormais impossibles à mettre en place du fait d'une insuffisance du nombre de voies disponibles. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour en accroître le nombre. Elle lui demande de lui faire connaître les suites qu'il entend donner à la proposition faite à plusieurs reprises par des élus, des usagers, de construire deux lignes supplémentaires souterraines de la gare du Nord jusqu'au site propre du TGV au nord de la gare de Villiers-le-Bel-Gonesse. Elle lui demande de lui préciser la date de réalisation d'un tel projet audacieux et devenu nécessaire à un fonctionnement correct du service public.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/10/2002

Diverses causes sont à l'origine des dysfonctionnements de la ligne D du RER. Certaines ne sont pas imputables au système ferroviaire lui-même. Il s'agit, par exemple, d'actes de malveillance, tels que l'usage abusif des signaux d'alarme, très nombreux sur le secteur situé entre les gares de Saint-Denis et de Goussainville, ou d'accidents de personnes traversant les voies à l'instant où un train arrive.Il existe par ailleurs d'autres motifs à l'irrégularité des trains qui sont directement liés aux missions exercées par la SNCF : entretien du matériel roulant, maintenance des installations, etc. La partie nord de la ligne D du RER est également tributaire des différents incidents pouvant survenir soit sur sa partie sud, soit sur le tronçon Châtelet-les-Halles - gare du Nord qu'elle partage avec la ligne B du RER. Cette partie de la ligne est exploitée à son maximum avec une cadence des trains inférieure à une rame toutes les deux minutes ; de ce fait, le moindre incident suscite une répercussion en chaîne sur les trains suivants. Quoi qu'il en soit, l'ensemble du personnel de la ligne est mobilisé pour une amélioration de la gestion des circulations, en vue d'apporter un progrès sensible à la qualité du service. En tout état de cause, la création d'un tunnel d'environ 16 kilomètres pour fluidifier le trafic paraît difficilement réalisable dans une zone extrêmement complexe. Néanmoins, des aménagements visant à conforter la gestion des circulations sur les secteurs de Goussainville et d'Orry-la-Ville sont en cours d'étude. La réalisation de ces travaux, dans les prochaines années, permettrait d'améliorer le trafic sur la ligne D grâce à une gestion plus aisée des petits incidents qui sont aujourd'hui très pénalisants pour les voyageurs. Pour le plus long terme, une mission d'expertise a été confiée au conseil général des ponts et chaussées pour définir un programme d'actions en matière d'infrastructures et d'équipements susceptibles de contribuer à l'amélioration de la régularité des circulations ferroviaires en Ile-de-France. Cette étude, qui est en cours, associe la SNCF, Réseau ferré de France et le Syndicat des transports d'Ile-de-France.

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