Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 04/07/2002
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les responsables de colonies de vacances dans l'organisation de leurs voyages par le rail. L'offre commerciale de la Société nationale des chemins de fer français en direction des groupes de jeunes semble trop souvent inadaptée : billets plein tarif, voyages avec changement, retards dans le traitement des dossiers, réservations refusées à la dernière minute. Ainsi, des enfants de treize ans dont les vacances sont financées pour moitié par la collectivité ont payé pour se rendre de Paris à Perpignan plus de cent cinquante euros le billet aller-retour. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour que ces jeunes puissent profiter pleinement de ce service public.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002
La SNCF est bien consciente aujourd'hui des contraintes qui pèsent sur les organisateurs de voyages en groupe. La signature d'une charte de partenariat, le 9 octobre 2001, entre, d'une part, la SNCF et, d'autre part, les associations spécialisées dans les loisirs pour les jeunes, la jeunesse au plein air (JPA) et l'union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), sous le patronage des différents ministres concernés, constitue un premier engagement visant à répondre à ces difficultés. Elle témoigne également de l'intérêt porté par l'Etat et la SNCF aux transports de groupe par train et de la volonté de trouver des solutions répondant aux attentes de la clientèle " groupe ". Ainsi, pour l'hiver 2001-2002, la SNCF a proposé davantage de capacité pour les groupes, y compris en période de pointe. Les trains, à destination des principaux lieux de vacances ont permis aux organisateurs de bénéficier de réductions tarifaires allant jusqu'à 50 %. Pour l'été 2002, l'entreprise a mis en circulation 39 TGV et 63 trains classiques appelés " trains spécialisés jeunesse ", soit 50 000 places garantissant 50 % de réduction aux groupes de jeunes. Par ailleurs, elle a ouvert la moitié de la capacité de l'ensemble des trains grandes lignes aux tarifs réduits pour les individuels et les groupes. Néanmoins, ce travail engagé depuis plusieurs mois connaît encore quelques difficultés, dans la mesure où la SNCF se trouve confrontée à une demande très forte pour les jours de grand départ. C'est pourquoi certains organisateurs de séjours de jeunes se voient proposer des conditions tarifaires intéressantes, en acceptant des solutions alternatives, par exemple en éclatant le groupe, en empruntant des trains plus tardifs ou en reportant leurs voyages sur un jour moins chargé. Si l'organisateur maintient sa demande en période de pointe, les conditions tarifaires offertes par la SNCF, dans le cadre de sa politique commerciale, sont alors parfois moins attractives. Par ailleurs, la SNCF s'est engagée à clarifier ses procédures de réservation pour les groupes, du premier devis réalisé à son engagement définitif sur le prix et la date, afin d'éviter les modifications ou les refus tardifs de sa part. Enfin, il est utile de préciser que désormais, en cas de litige avec la SNCF, les intéressés peuvent faire appel, si cela leur semble utile, au médiateur de la SNCF qui a pour mission d'examiner tout litige survenu à l'occasion d'un voyage. Il doit être saisi par l'intermédiaire d'une des associations nationales agréées de consommateurs et uniquement, lorsque le client a déjà tenté par une intervention écrite, de faire valoir son point de vue à la SNCF, sans succès. La liste des associations nationales agréées figure dans le guide du voyageur de la SNCF.
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