Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 11/07/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations émises par les représentants des maisons familiales rurales des Deux-Sèvres quant à l'aide accordée aux élèves internes de l'enseignement agricole. Pour l'année scolaire 2001-2002, l'ensemble des élèves boursiers de l'éducation nationale a bénéficié de cette aide à l'internat fixé à un montant annuel de 231 euros. Cependant, cette mesure n'a pas été étendue à l'enseignement agricole, comme cela avait été annoncé. Les 35 000 familles d'élèves boursiers de l'enseignement agricole dénoncent cette injustice dont sont victimes les plus modestes d'entre elles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend étendre la bourse à l'internat aux élèves internes de l'enseignement agricole dès l'année scolaire 2001-2002.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en place de l'aide à l'internat en faveur des élèves boursiers de l'enseignement agricole, dès lors que cette aide bénéficie aux élèves relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Compte tenu des dispositions figurant au code de l'éducation, article L. 531-4, visant à faire bénéficier les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole des bourses nationales, et dans la continuité des politiques menées jusqu'à ce jour par mon ministère, il est apparu indispensable d'appliquer cette mesure à nos élèves boursiers internes. A partir de la rentrée 2002, cette mesure sera appliquée aux élèves boursiers internes relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans les mêmes conditions qu'aux élèves inscrits dans des établissements de l'éducation nationale.
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