Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de la caisse de secours de la compagnie des guides de Chamonix et plus généralement sur le fonctionnement des caisses de secours de ce type. Créées dans le but de venir en aide à tous leurs membres ou à leur famille, ces caisses de secours comptent sur la masse des contributions financières afin de permettre la couverture financière des indemnités rendues nécessaires par suite d'accident, de maladie, de décès ou de départ à la retraite. Actuellement, la diminution de cette masse financière disponible oblige ces caisses à couvrir, en priorité, les secours exceptionnels et ainsi à négliger, bien malgré elles, une partie de leur mission. Alors que les accidents de haute montagne sont chaque année plus nombreux, il souhaiterait savoir si le ministre a l'intention de prendre des mesures remédiant à cette situation. La signature d'une convention avec la sécurité sociale ne pourrait-elle être un début de réponse permettant d'améliorer l'indemnisation de ces professionnels de la montagne et donc de leur accorder une meilleure reconnaissance.
- page 1508
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
Page mise à jour le