Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 11/07/2002
M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grave crise que subit actuellement la filière avicole, dont il souligne qu'elle contribue, pour les pays de la Loire, deuxième région productrice de France, à l'emploi de 7 000 salariés. Cette crise qui résulte essentiellement d'une augmentation massive des importations européennes (+ 44,5% entre 2000 et 2001), s'explique pour une large part par les choix opérés par des pays tiers (Brésil, Thaïlande) d'exporter des produits saumurés et non plus congelés, diminuant ainsi leur taxe d'importation de 50 % à 15 %. La dégradation du revenu des producteurs qui en résulte laisse planer un risque certain sur la pérennité des exploitations avicoles, fragilisées par un manque de réserves financières, alors même que leurs responsables ont mis en oeuvre, au cours de ces dernières années, une démarche de qualité répondant aux normes les plus exigeantes. Une politique volontariste en faveur du secteur avicole s'impose, caractérisée par deux axes principaux : d'une part, un plan de restructuration du secteur, avec aides directes aux producteurs et plan de cessation d'activité ; d'autre part une réglementation des importations notamment, au travers d'une modification du système de tarification douanière, de l'alignement sur les règles européennes de celles imposées aux produits importés et de l'exigence de réciprocité en matière d'accès aux différents marchés mondiaux. Il lui demande de vouloir bien lui préciser dans quels délais la mise en oeuvre de ces mesures, vitales pour la survie de la filière, pourra se concrétiser.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/09/2002
La filière avicole en France est confrontée à une grave crise du fait du déséquilibre entre la production et la demande. Ce déséquilibre résulte en partie de l'augmentation très importante des importations de viandes de volailles, et tout particulièrement de viandes de volailles salées des pays tiers vers l'Union européenne. En ce qui concerne les viandes de poulets salées et congelées, la Commission a adopté, le 12 juin dernier, un règlement visant le reclassement de ces viandes dans la nomenclature douanière afin de leur appliquer un taux de douane équivalent à celui appliqué pour les viandes de poulet congelées. Par ailleurs, le Gouvernement a renforcé les contrôles sur les viandes importées afin qu'elles apportent des garanties sanitaires identiques à celles auxquelles doivent satisfaire les produits issus de la production nationale. Le Gouvernement vient d'engager une large concertation avec l'ensemble des partenaires de la filière avant de mettre en place des mesures structurelles afin d'aider cette filière à maintenir sa compétitivité.
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