Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 11/07/2002

M. André Lardeux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation du secteur de la sous-traitance électronique. Les experts internationaux prévoient un triplement du recours à la fabrication en sous-traitance des cartes électroniques d'ici à 2005, entraînant ainsi la création de milliers d'emplois dans les pays dont la filière électronique saura satisfaire aux exigences du marché, à savoir flexibilité, réactivité et, au final, des prix toujours plus bas. Dans ce contexte de compétition internationale, la rigidité de la réglementation du travail et le poids de la fiscalité handicapent gravement les entreprises françaises de ce secteur, qui emploient globalement plus de 60 000 personnes. La succession et la brutalité des crises qui affectent aujourd'hui les secteurs des télécommunications, de l'électroménager, de l'optoélectronique mettent en évidence la difficulté qu'ont les sous-traitants intervenant sur ces secteurs à adapter leurs effectifs. Contraintes actuellement de licencier leurs collaborateurs formés par leurs soins, elles n'ont aucune garantie de pouvoir les réembaucher lorsque la reprise sera effective dans quelques mois. Cette difficulté accentuera, de la part des clients, le recours à la délocalisation. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver les emplois actuels de ce secteur à forte main-d'oeuvre et de rendre possible la conquête des nouveaux marchés.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/07/2004

En dépit d'une reprise récente, mais significative, de la conjoncture dans la filière électronique, les difficultés économiques que celle-ci a traversées ont fortement affecté l'ensemble des entreprises de ce secteur, ce qui s'est traduit, pour nombre d'entre elles, par des restructurations importantes, accompagnées de réductions d'effectifs ou de transferts d'activité. Dans ce contexte, le Gouvernement est particulièrement attentif aux problèmes rencontrés par les entreprises de cette filière. C'est ainsi que le ministre délégué à l'industrie participera aux assises de la filière électronique, le 5 juillet prochain. Ces assises, qui se tiendront au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rassembleront, à l'initiative de huit syndicats professionnels du secteur, de très nombreux industriels, en vue de débats très directs sur les grands enjeux de cette composante stratégique de l'industrie nationale. D'ores et déjà, un groupe de travail réunit des représentants des différentes branches de la filière et les administrations concernées, afin d'examiner comment les pouvoirs publics peuvent accompagner les mutations industrielles de la filière.

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