Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 11/07/2002

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation du transport aérien à destination des Antilles, et plus précisément de la Martinique, à l'heure où ce secteur traverse une crise encore aggravée par les événements tragiques survenus aux Etats-Unis le 11 septembre 2001. Comme il le sait sûrement, les difficultés persistantes de la compagnie Air Lib, née de la fusion d'AOM et d'Air Liberté, ont entraîné une diminution du nombre de sièges à destination des Antilles, ce qui présage d'une saison touristique pour le moins difficile. Dans ce contexte, l'arrêt annoncé des vols d'Air France en provenance de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle apparaît comme le coup de grâce donné au tourisme martiniquais. L'aéroport de Roissy - CDG étant le " hub " des avions en provenance de toute l'Europe, cette décision risque fort de décourager les opérateurs et les agences de voyages de proposer la destination Martinique à leur clientèle, peu encline, on le comprend, à changer d'aéroport pour prendre le vol Orly - Fort-de-France. Quant à l'argument qui consiste à penser que les vols de Roissy - CDG seront assurés par Air Lib, il n'est pas sérieux tant il est évident que cette compagnie ne peut en aucun cas se substituer, ni dans l'esprit des clients, ni dans la réalité, à une compagnie de l'importance d'Air France. De même, il souligne les inquiétudes des agriculteurs martiniquais suite à la baisse du nombre de vols réservés au fret aérien. Les efforts qu'entreprennent au quotidien ces agriculteurs pour développer leurs entreprises à travers l'exportation de denrées tropicales fraîches sont aujourd'hui dans l'impasse du fait de la limitation de l'activité de la compagnie Air Lib. Ces inquiétudes sont d'autant plus fondées que nul ne sait si les difficultés rencontrées par le fret aérien seront compensées par la mise en place d'avions-cargos supplémentaires. Devant ce manque flagrant de concertation, il lui demande ce qu'il compte faire, d'une part, pour l'amélioration de la desserte aérienne de la Martinique sans laquelle aucun développement du tourisme n'est possible et, d'autre part, pour assurer aux agriculteurs martiniquais les moyens dont ils ont besoin pour exporter leurs productions dans des conditions économiques acceptables.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/04/2003

Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 1993 de la réglementation communautaire applicable à l'accès au marché des services de transport aérien à l'intérieur de la Communauté, la responsabilité incombe au premier chef aux transporteurs aériens de déterminer les liaisons aériennes sur lesquelles ils souhaitent proposer des services et de demander, le cas échéant, les créneaux horaires qui leur sont nécessaires pour la programmation de vols sur les aéroports les plus sollicités, comme ceux de Paris. Ces dispositions, qui sont valables pour les services réguliers comme pour les services non réguliers, pour les services de passagers comme pour ceux de fret, sont entre autres applicables pour l'exploitation de liaisons aériennes entre la Martinique et la capitale, qu'il s'agisse de l'aéroport d'Orly ou de celui de Charles-de-Gaulle. Elles sont également applicables pour l'exploitation de services à la demande entre tout aéroport d'un pays membre de la Communauté européenne et la Martinique, qui pourraient être utiles pour le transport de touristes vers ce département. Il en découle qu'Air France, ou toute autre compagnie, ne s'engagera dans la réalisation de services de transport aérien entre les aéroports de Charles-de-Gaulle et de Fort-de-France qu'en fonction de l'analyse qu'elle fait du marché à satisfaire en liaison avec son aptitude à y répondre dans de bonnes conditions économiques. Il appartient dès lors aux professionnels concernés de faire valoir auprès des transporteurs aériens l'importance et l'intérêt de la desserte de la Martinique pour l'activité touristique ainsi que pour l'exportation de productions locales, afin que puisse s'engager le dialogue que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux. D'ores et déjà, Air France a annoncé la reprise de services entre Charles-de-Gaulle et Fort-de-France dès le début de la saison aéronautique d'été 2003.

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