Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/07/2002

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'importance de la coopération entre soignants et soignés pour vaincre la douleur, pour la pratique d'une médecine à visage humain, pour le respect de la dignité de chaque patient dans la connaissance, l'évolution, la portée, l'issue de toute maladie. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre pour promouvoir le dialogue entre soignants et soignés, pour trouver des solutions aux questions que posent les évolutions de la médecine, de la biologie sur les plans technique, économique et éthique. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures qu'il envisage concrètement pour encourager une véritable relation de confiance entre soignants et soignés qui les préserve des pratiques d'euthanasie. Elle lui demande de lui faire connaître les actions mises en oeuvre pour généraliser les pratiques d'action contre la douleur, dans les services hospitaliers ou des services et centres spécialisés. Elle lui demande de lui préciser les moyens en faveur de bonnes conditions de travail des soignants et une répartition adéquate des responsabilités au sein des cliniques. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures favorisant des solutions d'accueil et d'information des patients et de leur entourage.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003

Les droits de la personne malade, rendue vulnérable par l'altération de son état de santé, concourent à son autonomie par une prise de participation plus active à son traitement. La relation entre le médecin et la personne malade est marquée par un dialogue renouvelé, enrichi, dont la confiance, nourrie par le respect de la dignité la personne malade, constitue l'essence. La lutte active contre la douleur est particulièrement illustrative de la volonté d'une médecine plus attentive et plus humaine. La lutte contre la douleur est, en France, un objectif de santé prioritaire depuis plusieurs années. Le premier plan triennal de lutte contre la douleur comportait quatre axes : l'information du public, la prise en compte de la demande du patient, le développement de la lutte contre la douleur aiguë et chronique dans les structures de santé et les réseaux de soins, le développement de la formation et de l'information des professionnels de santé. Un nouveau programme national de lutte contre la douleur 2002/2005 amplifie cette action. Il comporte trois axes supplémentaires : prévenir et traiter la douleur provoquée par le soins, les actes quotidiens et la chirurgie, mieux prendre en charge la douleur de l'enfant et, enfin, reconnaître et traiter la migraine. L'ANDEM puis PANAES ont développé des travaux sur le thème, en publiant notamment des recommandations ou rapports sur la douleur chronique chez l'adulte en médecine ambulatoire, la prise en charge de la douleur aiguë en ambulatoire chez l'enfant de un mois à cinq ans et celle de la douleur chez les personnes âgées ayant des troubles de la communication verbale. Des plaquettes distribuées dans les établissements de santé invitent les patients à participer à la lutte contre la douleur et les professionnels de santé à s'y engager personnellement. Des guides méthodologiques sur l'organisation de la lutte contre la douleur dans les établissements de santé viennent d'être diffusés par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. La douleur étant une donnée essentiellement subjective, son évaluation et son traitement actif supposent une écoute attentive et un dialogue approfondi entre la personne malade et le soignant. La prochaine loi sur la politique de santé publique permettra d'inscrire cette action d'amélioration de la qualité des soins dans un cadre pluriannuel avec des objectifs spécifiques. Enfin, sur la question de l'accompagnement en fin de vie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié une mission à Mme De Hennezel. Il en attend des propositions permettant de sortir des faux débats au sujet de l'euthanasie.

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