Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait qu'un regroupement pédagogique à classes dispersées concerne les écoles primaires de Béchy, Thimonville, Tragny et Flocourt. L'administration ayant décidé la suppression d'un poste d'enseignant, il souhaiterait savoir si le choix de l'école à fermer entre les différentes communes peut être effectué unilatéralement et arbitrairement par l'inspecteur d'académie, ou si les maires ont le pouvoir de décision ou, à tout le moins, le droit d'être consultés pour avis.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
La fermeture d'une classe ou d'une école résulte de fait du retrait du ou des postes d'enseignant par l'inspecteur d'académie. Si aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne le retrait d'emplois d'instituteur ou de professeur des écoles à l'intervention préalable d'une délibération du conseil municipal décidant de la fermeture de la classe ou de l'école, la consultation préalable de la commune apparaît tout à fait nécessaire. Elle est préconisée dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du premier degré, qui doit prochainement faire l'objet d'une circulaire, mettant l'accent sur les modalités de la concertation avec les partenaires de l'école, en particulier les représentants des communes, des parents d'élèves et des personnels. Dans le cas du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Béchy-Thimonville, qui regroupait les élèves de quatre communes sur trois écoles, dont deux écoles élémentaires sises l'une à Béchy, l'autre à Thimonville, le constat, pour l'année scolaire 2001-2002, d'un effectif d'élèves inférieur au seuil fixé et une prévision d'effectifs en baisse pour l'année 2002-2003 ont conduit l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, à retirer un emploi d'enseignant dans le cadre de la préparation de la rentrée 2002. L'inspecteur d'académie a proposé le retrait du poste d'enseignant de l'école à classe unique de Thimonville, privilégiant la formule d'un RPI concentré, afin de regrouper tous les élèves du niveau élémentaire sur le même site. Avant de procéder au retrait de cet emploi, qui a pour conséquence la fermeture de l'école, l'inspecteur d'académie a communiqué le projet au maire de Thimonville, puis a reçu celui-ci, le maire de Thimonville ayant sollicité le réexamen de cette mesure.
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