Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/07/2002

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Actuellement, environ 350 000 Français seraient touchés par cette grave affection dégénérative et l'INSEE prévoit malheureusement un quasi-doublement des cas à l'horizon 2020. L'augmentation annoncée du nombre de sujets atteints appelle donc des mesures rapides pour assurer la prise en charge médico-sociale des patients et de leurs familles. En conséquence, il souhaiterait connaître le nombre de places dont dispose le département de la Seine-Saint-Denis pour accueillir les personnes confrontées à la maladie d'Alzheimer. Il aimerait également savoir quels sont les besoins, pour ce même département, et comment la réforme de l'action sociale et médico-sociale compte apporter une réponse concrète à ces besoins, afin de soulager la détresse des malades et de leurs familles.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 09/01/2003

La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent effectivement un enjeu de santé publique majeur et un défi pour notre société tant par le nombre des personnes concernées - 500 000 à 600 000 - que par la nature et les conséquences particulièrement déstructurantes de ces maladies pour ceux qui en sont atteints et leur entourage. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre de démences de type Alzheimer vont conduire à une forte augmentation du nombre de cas dans les années à venir. Partant de ce constat et conscient de l'importance des difficultés rencontrées par les malades, par leurs familles ainsi que des faiblesses du dispositif actuel, le Gouvernement poursuit le programme d'actions en faveur des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Ce plan d'action s'articule autour de six objectifs destinés à mieux prévenir et prendre en charge de telles affections. Au nombre des mesures annoncées, le renforcement du dispositif des accueils de jour, par la création de 7 000 places supplémentaires ouvrant droit à un financement de l'assurance maladie sur la base d'un tarif journalier, ainsi que celui des hébergements temporaires constitue un volet important. Il traduit la volonté du Gouvernement de venir en aide aux familles assurant la charge d'un proche atteint de démence. Les familles sont, en effet, la principale source d'aide, et la prise en charge au long cours des malades, dont une majorité vit à domicile, est particulièrement éprouvante et nécessite des solutions de relais. Il est difficile de préciser le nombre de places réservées aux personnes atteintes de troubles démentiels dans les établissements hébergeant des personnes âgées de votre département. Une étude de l'observatoire régional de la santé d'Ile-de-France réalisée en juillet 2000 a montré que plus de la moitié des établissements du département de la Seine accueilleraient des personnes désorientées sans pour autant que l'on puisse réellement diagnostiquer celles atteintes de la maladie d'Alzheimer. D'ores et déjà, le premier établissement du département ayant passé convention dans le cadre de la réforme de la tarification comporte 13 places réservées spécifiquement à la prise en charge des personnes atteintes de cette maladie, intégrées dans la MAPAD " les jardins d'Epinay ". De même, dans le cadre du schéma départemental gérontologique arrêté par le conseil général en 2000, trois établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes comportant des places spécifiquement réservées aux personnes atteintes par cette maladie sont en cours de construction sur les communes de Pantin, Saint-Denis et Les Lilas. Il convient de rappeler qu'il est souhaitable que les établissements proposent une organisation adaptée des espaces ainsi qu'un projet spécifique de soins et d'aides, afin de répondre aux besoins des personnes atteintes de troubles démentiels.

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