Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/07/2002

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la part des femmes dans les effectifs de la fonction publique. Dans une étude intitulée " Regards sur la parité ", l'INSEE a publié un tableau détaillé indiquant la " part des femmes dans les effectifs de la fonction publique d'Etat par ministère et niveau hiérarchique ". De la même façon, il aimerait connaître le pourcentage de femmes cadres A et B dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

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La question est caduque

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