Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les difficultés financières que connaissent les structures d'insertion. Alors que ces structures ont un rôle économique et social très important au sein des collectivités locales, il leur est d'autant plus délicat de gérer un budget et d'avoir une trésorerie que les délégations de crédit accusent des retards considérables. En conséquence, il aimerait savoir ce qu'elle compte faire pour accélérer le versement des subventions d'Etat.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 21/08/2003
Les structures d'insertion par l'économie jouent un rôle irremplaçable dans l'insertion sociale des personnes qui ne peuvent accéder à un emploi ordinaire. Elles ont acquis un véritable savoir-faire dans l'accompagnement de ces personnes fragiles. Au cours de ces derniers mois, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures afin de permettre à ces structures de faire face à une conjoncture difficile, par exemple la revalorisation de l'aide aux postes dont bénéficient les entreprises d'insertion, la mise en place d'une aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires ou l'aménagement des procédures d'agrément. S'agissant des difficultés financières rencontrées par les entreprises d'insertion et dans un contexte budgétaire très difficile, Mme la secrétaire d'État a obtenu, avec l'appui du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le dégel des 47 millions d'euros relatifs au chapitre 44-70, " Dispositifs d'insertion des publics en difficultés ". Ces crédits permettent de répondre à la totalité des besoins recensés par les directions départementales du travail et de l'emploi. Cette décision est un signe fort de la volonté du Gouvernement de répondre concrètement aux difficultés de nos concitoyens les plus démunis et de respecter les engagements de l'État.
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