Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les malades atteints de schizophrénie. La schizophrénie est une maladie psychique grave de plus en plus fréquente qui frappe 1 % de la population. Le caractère chronique de cette maladie place le schizophrène à des degrés d'invalidité et d'inaptitude au travail très variables. Cette maladie est rarement un état constant. Aussi, le classement par les COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement) à un taux d'invalidité de 79 % ne tient pas compte de la situation évolutive d'un jour à l'autre de la maladie, il ne se justifie qu'en dehors des périodes de crises. Les conséquences économiques d'un tel classement sont lourdes pour les malades qui demeurent tributaires de leurs familles. Aussi, ils revendiquent un taux d'invalidité de 100 % car ils sont à l'heure actuelle incurables et ne peuvent être insérés ni dans le monde du travail ni dans un CAT (centre d'aide par le travail). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rendre toute leur dignité à ces malades souvent très intelligents et capables.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 16/10/2003
Les décisions des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) sont prises, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité, en application du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993). La COTOREP apprécie la situation de la personne dans sa globalité. Le taux d'incapacité est déterminé, selon les principes du guide barème, après évaluation des déficiences, des incapacités ainsi que des contraintes liées au traitement qui entravent la vie de la personne dans l'accomplissement des gestes et actes élémentaires de la vie quotidienne. Cette évaluation tient compte de la variabilité éventuelle de la situation de handicap. Il est à noter que ce n'est pas la maladie psychiatrique qui donne lieu à l'attribution d'un taux d'incapacité mais bien les limites qu'elle suscite dans la vie quotidienne. En ce qui concerne les personnes atteintes de schizophrénie, lorsque leur affection psychiatrique nécessite un aménagement de la vie familiale ou/et de la vie professionnelle avec des sollicitations plus ou moins importantes de l'entourage, le taux attribué peut être égal à 50 %. De plus, en cas, par exemple, de troubles graves et fréquents de la pensée compromettant la communication, qui peuvent aller notamment jusqu'à une suppression du contact avec la réalité, ou bien lorsque les actes essentiels de la vie quotidienne ne sont réalisés que sur une incitation forte, le taux d'incapacité fixé peut atteindre 80 %. En ce qui concerne le taux d'incapacité, deux seuils sont essentiels pour ouvrir des droits : 50 % et 80 %. Le taux de 50 % permet l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), si la personne est reconnue par la COTOREP dans l'impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap. Le taux de 80 % permet, quant à lui, d'obtenir une carte d'invalidité, ouvre droit à l'AAH, et permet, si la situation de la personne le nécessite, de bénéficier de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Le taux d'incapacité de 100 % est réservé à des incapacités totales telles que les états végétatifs et n'ouvre d'ailleurs droit à aucun avantage particulier.
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