Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés rencontrées pour faire reconnaître par l'assurance maladie une activité d'importance croissante : la recherche d'anomalies chromosomiques acquises dans les cellules tumorales. Celles-ci sont décelées par des actes complexes réalisés dans des laboratoires de cytogénétique spécialisés. Le résultat de ces examens est de plus en plus déterminant pour décider d'un traitement ou en évaluer l'effet. Aussi, la non-inscription à la nomenclature risquerait d'être perçue comme un refus de financer un élément de l'accès à un soin de qualité et constituerait d'autre part une discrimination à l'encontre des patients traités en secteur libéral (charge non compensable pour les établissements sous dotation globale quand ils assurent ces examens pour d'autres non pourvus de laboratoires spécialisés). Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour faciliter l'inscription de ces actes de cytogénétique à la nomenclature.
- page 1562
Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale
La question est caduque
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