Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les dispositifs du RMI et des emplois-jeunes qui n'ont pas atteint leurs objectifs en matière d'insertion et de pérennisation des emplois, comme le précise le rapport 2001 de la Cour des comptes. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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