Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 18/07/2002
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la proposition faite par l'école de conduite de sa commune, visant à améliorer la sécurité routière par l'utilisation d'un éclairage sur les véhicules le jour en conditions météorologiques normales. En effet, une étude publiée par la revue de la sécurité routière démontre que si l'ensemble des usagers de la route possédait un temps d'une seconde supplémentaire pour réagir dans chaque situation, on pourrait espérer diminuer de 94 % les accidents de la circulation. Autrement dit, si le temps de réaction, dont la durée est d'environ une seconde et qui nous pénalise, n'existait pas, le nombre d'accidents serait ramené à 6 % des chiffres actuels. Ces réflexions reposent sur les observations suivantes : la conduite est organisée à 80 % visuellement. Or la vision est essentiellement basée sur des contrastes et, de nuit ou par intempéries, ces contrastes disparaissent quasiment. D'où l'existence des feux dans ces situations. Par contre, le jour et par beau temps, il est difficile de détecter le moment où l'on va pénétrer dans une zone de faible contraste, sauf si ce passage se fait brutalement (tunnels, forêts, rues étroites en ville, toutes zones d'ombre). Bien souvent le relief, l'exposition, le tracé et le profil de la route, la luminosité font que l'on évolue, sans s'en rendre compte, dans la zone où l'on est bien moins vu par les autres usagers. Or il apparaît certain que ce phénomène, répété au quotidien dans des milliers de situations avec des millions de véhicules en circulation permanente, doit créer des situations de conduite mal calculées du fait d'une analyse trahie par une mauvaise perception. C'est pourquoi la solution proposée consisterait à équiper les véhicules de feux de position plus puissants que ceux utilisés actuellement, afin de créer le contraste tout en maintenant la différence avec les veilleuses, les codes et les feux de croisements utilisés par les deux roues. Ces feux de position seraient connectés avec le contact qui précède la mise en marché du moteur. Compte tenu du nombre extrêmement important d'accidents de la route, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelle suite il entend réserver à cette proposition.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/11/2002
L'équipement des véhicules d'un allumage automatique, au contact, de feux de position plus puissants est déjà obligatoire dans un certain nombre de pays, tels le Canada (Québec) et la Norvège sous l'appellation day ligth ou " feux de jour ". Ce dispositif consiste à remplacer les feux avant de position par des feux allumés en permanence d'une puissance intermédiaire entre lesdits feux de position et ceux de croisement. Cette proposition est l'une des réponses à la réflexion en cours sur l'allumage des feux de croisement de jour. Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a mené une concertation avec les représentants des différents usagers de la route sur l'opportunité et les modalités de l'instauration d'une obligation générale d'allumer les feux de croisement de jour. Cette mission a été confiée à M. Claude Robert, inspecteur général de l'équipement, lequel dans son rapport souligne l'existence de fortes réticences vis-à-vis de cette mesure, émanant des groupes d'usagers les plus vulnérables, craignant notamment que sa mise en oeuvre ne se traduise par une dégradation de leur sécurité. Une expérimentation, basée sur le volontariat, a été conduite dans le département des Landes pour analyser les effets de cette mesure sur la sécurité routière. Les premiers résultats ne permettaient pas de dégager des conclusions réellement probantes sur son efficacité et, par conséquent, sur l'opportunité d'envisager sa généralisation au niveau national. Une étude plus approfondie des données recueillies révèle une diminution des accidents sur les routes à grande circulation sans pouvoir établir pour autant si elle résulte directement de l'usage des feux allumés ou de la plus grande vigilance des conducteurs, mieux sensibilisés aux risques par les actions de communication accompagnant cette opération. A l'inverse, l'efficacité de cette dernière paraît nulle sur les routes secondaires. En outre, cette expérimentation ne permet pas de se prononcer sur l'impact de cette mesure sur les motards ainsi que sur les piétons et les cyclistes. A l'heure actuelle, les réflexions se poursuivent, notamment sur le plan européen, dans le cadre d'un projet d'accord négocié entre la Commission et les constructeurs automobiles européens. La disposition imposant l'équipement des futurs véhicules d'un dispositif d'éclairage de jour n'a pas été retenue par le Conseil, l'efficacité de ce dispositif n'ayant pas été établie tant du point de vue de la sécurité routière que de la consommation d'énergie. D'ores et déjà, des véhicules équipés d'un système d'allumage automatique des feux de croisement, en cas de diminution de la luminosité, sont en circulation, et en vente, sur le territoire national. La multiplication rapide du nombre de véhicules ainsi équipés contribuera à alimenter et à faire évoluer les réflexions sur cette question. Enfin, le Conseil national de sécurité routière, dans sa séance du 11 juillet 2002, a décidé la création d'une commission chargée d'étudier cette question et d'élaborer d'éventuelles propositions. Les conclusions de cette commission seront rendues à la fin de cette année.
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