Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 18/07/2002
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes que manifestent tous les personnels et les élèves du lycée Jean-Zay et du lycée professionnel de Jarny concernant les suppressions de postes d'agents de service et de surveillance pour la rentrée prochaine. En effet, un poste de surveillant, un poste d'ouvrier au lycée Jean-Zay et un poste d'agent au lycée professionnel seraient menacés. Or, la situation de la surveillance et de l'entretien dans ces lycées est déjà très critique avec les effectifs actuels. Les conditions de travail des agents de service deviennent de plus en plus difficiles en raison notamment de l'application de la réduction du temps de travail sans création d'emplois. Les actes d'incivilité sont de plus en plus fréquents au sein de ces lycées. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour assurer le bon fonctionnement de ces établissements.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens dans le second degré est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées aux recteurs d'académie permettent la mise en ceuvre de la politique nationale dans chaque académie. Plus particulièrement dans l'académie de Nancy-Metz, malgré la baisse de plus de 4 500 élèves du second degré depuis la rentrée 2000, la dotation en personnel de surveillance a été maintenue et a permis l'amélioration du taux d'encadrement des élèves à la rentrée 2002. Le recteur de l'académie, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, détermine l'affectation des moyens aux établissements, en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation. En tout état de cause, en ce qui concerne la situation du lycée Jean-Zay et du lycée professionnel de Jarny, il convient de saisir le recteur de l'académie de Nancy-Metz, qui est le mieux à même d'expliciter ces situations particulières.
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